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31 Rue Mazenod
69003 Lyon
Horaires Du lundi au jeudi De 9h à 18h30
Le vendredi De 9h à 18h
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Maître Nina Vauthier
Avocat au Barreau de Lyon
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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lyon

Les honoraires de l’Avocat sont fixés librement, en fonction du dossier et en accord avec le client. Durant le premier rendez-vous (non facturé), le client exprime sa problématique et ses attentes.
Préalablement à toute intervention, une convention d’honoraires sera soumise au client, tenant compte notamment des spécificités du dossier. Cette convention d’honoraires détermine le mode de calcul et la méthode de paiement. Mon cabinet accepte les paiements en plusieurs fois.
Pour prendre rendez-vous, le standard téléphonique est joignable de du lundi au jeudi (9h à 18h30) et le vendredi (de 9h à 18h).

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lyon 
 

La rémunération de l’avocat

Les honoraires de l’avocat se basent sur la transparence, celle-ci étant fondamentale pour une relation de confiance avec le client. L’établissement des honoraires considère certains critères particuliers, dont la nature de l’affaire, sa complexité et ses enjeux. La notoriété du cabinet d’avocat, son expérience ainsi que sa spécialisation entrent également en considération. L’avocat tient compte aussi la situation économique du client pour fixer sa rémunération.
Toute dépense relative au dossier est portée à la connaissance du client, notamment lorsque celle-ci lui est facturée. Ces charges sont constituées par des frais tels que le coût des photocopies, les déplacements (transports, voyages) ou autres rendez-vous. Le travail de compilation, d’analyse et de recherche de documents est également facturé au client ; de même que la rémunération d’expert ou d’auxiliaire de justice (huissier, notaire…).
L’avocat peut demander au client le versement de provision au début du dossier, ou en cours de traitement. Lorsque l’avocat avance de l’argent, il facture ces débours au client. L’avocat doit spécifier au client les taxes auxquelles il est assujetti (TVA, notamment).
 

Les conventions d’honoraires

Le mode de calcul des honoraires est effectué selon trois méthodes :
  • Les honoraires au temps passé
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.
Le taux horaire, qui dépend notamment de la tâche à accomplir, est multiplié par les heures de travail que le cabinet d’avocat a consacrées au dossier du client.
 
  • Les honoraires au forfait
Un montant forfaitaire est convenu, pour couvrir l’ensemble de la prestation de l’avocat. Quels que soient les aléas rencontrés, la somme ne peut pas être modifiée.
Cette formule est privilégiée pour les dossiers dont les diligences à accomplir peuvent être aisément anticipées.
Si de nouveaux évènements interviennent au cours du dossier, qui nécessitent l’accomplissement de diligences complémentaires, non comprises dans le forfait, une nouvelle convention d’honoraires est établie et soumise au client pour son accord.
 
  • Les honoraires au résultat
Les honoraires ont été fixés, soit au temps passé, soit au forfait. Les honoraires au résultat consistent en un supplément versé par le client lorsque le résultat du dossier est à son avantage (gain financier, par exemple). Les honoraires uniquement basés sur le résultat sont interdits en France.


Assurance protection juridique

Certains contrats d’assurance incluent une garantie « protection juridique ». Je vous invite donc à vérifier auprès de votre assureur si vous disposez d’une telle garantie. Si tel est le cas, tout ou partie des honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, dans la limite des stipulations de votre contrat d’assurance.
 

La contestation des honoraires

Le client qui n’est pas d’accord avec les honoraires de l’avocat peut s’adresser à lui pour obtenir des explications (le problème pouvant venir d’une mauvaise interprétation des honoraires ou d’une erreur de saisie). En cas de litige et lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut alors faire appel au médiateur de la consommation ou au Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont relève l’avocat concerné. Le client adresse un courrier recommandé avec accusé de réception, contenant le résumé de ses doléances ainsi que les copies de pièces justificatives (factures, convention d’honoraires…).
Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres
75009 PARIS
E-mail : [email protected]
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 
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HORAIRES Du lundi au jeudi
De 9h à 18h30
Le vendredi
De 9h à 18h
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