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Maître Nina Vauthier
Avocat au Barreau de Lyon
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Le droit des sociétés - avocat au Barreau de Lyon

Le droit des sociétés régit la création d’entreprise, leur développement et leur dissolution (liquidation). Avocat au Barreau de Lyon, je mets mon cabinet à votre disposition pour traiter votre dossier dans ce domaine.

En ma qualité d’avocat en droit des sociétés, j’interviens en conseils et en contentieux dans les cas suivants :
  • Création de société : statut juridique, rédaction et analyse de clauses statutaires, pacte d’actionnaires…
  • Développement de l’entreprise : le suivi juridique, modification statutaire, résolution de litiges…
  • Opérations stratégiques :l’acquisition d’entreprise, la cession d’entreprise, opération de fusion
Le droit des sociétés - avocat au Barreau de Lyon Mon cabinet d’avocat en droit des sociétés est localisé dans le quartier Préfecture, au 31 rue Mazenod à Lyon (3e arrondissement). Il est accessible par les transports en commun, le métro (ligne B, arrêt Place Guichard – Bourse du Travail) et le tramway (ligne T1, arrêt Liberté). Le secrétariat est joignable du lundi au jeudi (9h à 18h30) et le vendredi (de 9h à 18h).
 

La création d’entreprise

La création d’entreprise commence par un projet, suivi de la constitution de société de manière concrète. Le choix de la structure est réalisé en fonction de l’activité économique envisagée. Les porteurs du projet déterminent le statut juridique de l’entreprise : société par actions, société anonyme… Les clauses statutaires sont soigneusement rédigées par l’avocat en droit des sociétés : ces dispositions déterminent les droits et l’engagement des actionnaires (le capital) et des administrateurs (gérants) de l’entreprise. Les pactes d’actionnaires sont rédigés après négociation. L’avocat en droit des sociétés fournit son assistance et ses compétences pour la réalisation de ces formalités et démarches. Chaque étape est importante, car si l’entreprise envisage d’obtenir des bénéfices, toute société a également des obligations : gestion du personnel, paiement des taxes et impôts, rémunération des actionnaires, etc. L’avocat assiste et conseille le porteur de projet durant toute la phase de création d’entreprise et durant le suivi juridique.
 

Le suivi juridique

Le suivi juridique de l’entreprise est effectué de diverses manières. L’entreprise réalise ces opérations courantes de gestion, de fonctionnement et de développement de ses activités. Certaines décisions doivent être publiées : nomination d’un dirigeant ou la fin de ses fonctions, une modification statutaire, la convocation d’actionnaires… Une entreprise qui réunit ses actionnaires peut utiliser tout journal d’annonces légales pour leur convocation, en indiquant l’ordre du jour : approbation des comptes, Assemblée Générale, modification des statuts, etc. L’avocat assiste et conseille les dirigeants et les actionnaires durant ces activités le cas échéant.

Le suivi juridique

Les opérations d’acquisition et de cession

La structure de la société peut changer en fonction des opérations d’acquisition ou de cession. La négociation se trouve à la base des transactions effectuées dans ce cadre. L’avocat en droit des sociétés procède à la rédaction des lettres d’intention, des contrats de cession d’actions et de parts sociales, le cas échéant. Chaque partie requiert une garantie, les conventions relatives au passif et à l’actif sont rédigées également. L’acquisition d’entreprise peut être partielle ou totale, de même que la cession d’entreprise, le montant du capital détenu détermine la situation. L’opération de fusion d’entreprise consiste à réunir deux ou plusieurs entreprises en une seule. Dans tous les cas, les relations entre les actionnaires font l’objet de nouvelles négociations et de rédaction de nouveaux pactes d’actionnaires.
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