Le droit commercial - avocat au Barreau de Lyon

Avocat à Lyon, j’interviens pour les dossiers en lien avec le droit commercial, en conseils et en contentieux. Ce domaine du droit régit les relations d’affaires entre commerçants, acheteurs et vendeurs, ainsi que les litiges pouvant naître de ces relations.
Je reçois ma clientèle dans mon cabinet d’avocat au Barreau de Lyon pour leur proposer mes compétences et mon expérience dans ce domaine :

• Conseils et assistance pour la rédaction d’actes, notamment la rédaction de contrat commercial, de contrat de vente, y compris la rédaction des Conditions générales d’achat, ainsi que la rédaction des Conditions générales de vente ou encore la cession de fonds de commerce
• Conseils et assistance pour la gestion des contentieux avec les partenaires commerciaux ou les litiges entre associés, en droit des obligations sur la responsabilité contractuelle…
• Conseils et assistance pour le recouvrement de créances, qu’il soit amiable ou judiciaire

Mon cabinet d’avocat en droit commercial est installé au 31 rue Mazenod à Lyon, dans le quartier Préfecture (3^e arrondissement). Il est desservi par les transports en commun et, notamment, le métro (ligne B, arrêt Place Guichard – Bourse du Travail) et le tramway (ligne T1, arrêt Liberté). Pour prendre rendez-vous, le standard téléphonique est joignable de du lundi au jeudi (9h à 18h30) et le vendredi (de 9h à 18h).
 

La rédaction du contrat commercial

La rédaction d’actes fait partie des attributions des avocats, notamment en matière commerciale et dans le cadre du droit des obligations. L’acte commercial rédigé par l’avocat est reconnu comme ayant une force juridique renforcée. En tant que professionnel du droit, l’avocat respecte la forme et le fond requis pour chaque document. Un contrat commercial ou un contrat de vente rédigé par l’avocat comporte toutes les informations requises pour être juridiquement recevable. Cela compte particulièrement pour la rédaction des Conditions générales d’achat ou la rédaction des Conditions générales de vente. Ces données sont destinées à durer, afin de s’appliquer au plus grand nombre de contrats possible : les Conditions générales (achat ou vente) doivent être bien précises et formulées de manière irréprochable.
Dans le cadre de la cession de fonds de commerce, chaque ligne rédigée a également son importance : l’intervention de l’avocat à la rédaction garantit la régularité de l’opération de cession. Il en est de même concernant la rédaction de bail commercial et professionnel, et bien d’autres actes à caractère commercial. La responsabilité de l’avocat, engagée du fait de sa rédaction, renforce la fiabilité de l’acte commercial.


 

La rupture et le litige commercial

Les relations commerciales évoluent, donnant lieu à la gestion de contentieux avec les partenaires, en cas de litige entre professionnels, entre client et fournisseur, litige entre associés… Le contrat commercial et/ou le contrat de vente conclu entre les parties détermine les obligations et les droits de chaque signataire. En matière de droit des obligations, la responsabilité contractuelle de chaque contractant est engagée, le litige commercial apparaît quand l’une des parties n’exécute pas son engagement. Le fournisseur ne livre pas à temps ou en quantité/qualité convenue, le client ne paie pas dans les délais, etc. La rupture brutale de manière unilatérale du contrat commercial constitue une faute qui crée un contentieux. Le contrat indique les cas de conflits et leurs modalités de règlement, dont la juridiction compétente (arbitrage ou tribunal).

S’agissant de litige entre associés, le règlement doit avoir lieu de la manière la plus efficace possible, car il s’agit du capital de l’entreprise. Dans tous les cas, l’intervention de l’avocat en droit commercial contribue à résoudre le litige ou la rupture en préservant l’intérêt de chaque partie.

 

Le recouvrement de créances

En droit commercial et en droit des obligations, la souscription de créances consiste à obtenir un délai de paiement. Lorsque ce délai est imparti, le débiteur doit s’acquitter de sa créance. Si ce n’est pas le cas, le créancier procède au recouvrement de créances. La procédure de recouvrement amiable commence avec une lettre de rappel, invitant le débiteur à honorer la dette. Ensuite, ce sera la lettre de relance, suivie de la mise en demeure. Ces lettres recommandées avec accusé de réception indiquent le respect de la procédure amiable par le créancier. Lorsque le débiteur s’acquitte de sa créance, la procédure de recouvrement amiable prend fin. Sans réponse ni paiement du débiteur, le créancier engage la procédure de recouvrement judiciaire. Le tribunal est saisi pour obtenir le paiement de la créance. Le créancier peut alors procéder à des mesures conservatoires, en effectuant des saisies sur le patrimoine du débiteur. Les biens saisis seront mis en vente, et l’argent récolté servira à payer le créancier.